Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0501109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/DEFP0501109D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/2005-1239/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire.
Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées en sont respectivement les vice-présidents. Ils en assurent la présidence effective à la demande du ministre.