Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0501109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/DEFP0501109D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/2005-1239/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de consultation et de concertation, sont :
1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
5° Le conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;
6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
7° Le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.