Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0501109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/DEFP0501109D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/2005-1239/jo/article_18

Texte n°1

Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Article 18


Les conseils sont informés des suites réservées aux propositions et avis qu'ils ont formulés lors de la session précédente.