Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Version INITIALE

NOR : DEFP0501090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/DEFP0501090D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/2005-1074/jo/article_6

Texte n°4

Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Article 6


Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense.