Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Version INITIALE

NOR : DEFP0501090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/DEFP0501090D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/2005-1074/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Les conseils supérieurs d'armée, présidés par le chef d'état-major des armées, comprennent :
1° Le chef d'état-major de l'armée en cause, vice-président ;
2° Un inspecteur général des armées, appartenant à l'armée intéressée, membre de droit ;
3° Le major général des armées, membre de droit ;
4° Des officiers généraux de la première section, appartenant aux corps des officiers de l'armée concernée, dont un au moins exerçant des responsabilités interarmées, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée en cause en concertation avec le chef d'état-major des armées. Ils sont au nombre de :
a) Treize pour le Conseil supérieur de l'armée de terre ;
b) Sept pour le Conseil supérieur de la marine nationale ;
c) Sept pour le Conseil supérieur de l'armée de l'air.