Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Version INITIALE

NOR : DEFP0501090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/DEFP0501090D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/2005-1074/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :
1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;
2° Le directeur central du service des essences des armées, membre de droit ;
3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.