Article 1
Le décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMB0500001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/4/DOMB0500001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/4/2005-92/jo/article_1
Texte n°20
Le décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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