Article 7
Le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois est abrogé.
Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes
NOR : DEFP0400798D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/DEFP0400798D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/2004-941/jo/article_7
Texte n°16