Décret n° 2004-884 du 27 août 2004 instituant une indemnité différentielle en faveur des personnels de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400508D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/ECOP0400508D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/2004-884/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le montant de l'indemnité différentielle sera revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. Il sera réduit, sauf dispositions particulières, pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.