Article 2
Le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprend le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de treize échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de quinze échelons et de deux échelons fonctionnels.
Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
NOR : INDI0420653D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INDI0420653D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-767/jo/article_2
Texte n°14