Article 2
Le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de seize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de dix-sept échelons.
Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
NOR : INDI0420652D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INDI0420652D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-766/jo/article_2
Texte n°13