Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0420652D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INDI0420652D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-766/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 5e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 13