Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0420651D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INDI0420651D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-765/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-huit échelons et de deux échelons exceptionnels, le grade de collaborateur de second niveau doté de seize échelons et d'un échelon exceptionnel et le grade d'agent de maîtrise doté de douze échelons.