Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0420651D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INDI0420651D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-765/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 12