Article 3
Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0420651D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INDI0420651D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-765/jo/article_3
Texte n°12
Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.
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