Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0420651D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INDI0420651D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-765/jo/article_12

Texte n°12

Article 12


Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau et de second niveau de France Télécom ayant atteint respectivement au moins le 7e échelon ou le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
Les collaborateurs de premier et de second niveau nommés dans le grade d'agent de maîtrise sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 12



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 12