Décret n° 2004-129 du 9 février 2004 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DOMA0400003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/DOMA0400003D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/2004-129/jo/texte

Texte n°25

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 30 octobre 2003, consulté en application de l'article 187 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée,
Décrète :


  • La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.


  • La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,5 Mo