Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer, Vu le code électoral ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 30 octobre 2003, consulté en application de l'article 187 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée,
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin