Article 1
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0400003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/DOMA0400003D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/2004-129/jo/article_1
Texte n°25
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.
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