Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription
NOR : SPRK0470008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/6/SPRK0470008D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/6/2004-120/jo/article_4
Texte n°19