Article 3
Les articles 1er à 6 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives sont abrogés.
Décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription
NOR : SPRK0470008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/6/SPRK0470008D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/6/2004-120/jo/article_3
Texte n°19