Article 10
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0400293D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/INTE0400293D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/2004-1156/jo/article_10
Texte n°3
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
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