Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE0400293D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/INTE0400293D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/2004-1156/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre de l'intérieur.
Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.