Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE0400293D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/INTE0400293D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/2004-1156/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Le préfet de police de Paris, le maire de Marseille, le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille, ou leur représentant, participent avec voix consultative aux séances de la conférence nationale dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article 44 de la loi du 13 août 2004 susvisée.