Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE0400293D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/INTE0400293D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/2004-1156/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est présidée par un de ses membres mentionnés aux a, b, c, et d de l'article 1er, élu par ceux-ci au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Un vice-président est élu dans les mêmes conditions.