Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)

Version INITIALE

NOR : INTX0407657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/INTX0407657D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1036/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004 et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.