Article 29
Le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles est abrogé.
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Française
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NOR : MCCB0300517D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/3/MCCB0300517D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/3/2003-852/jo/article_29
Texte n°39
Le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles est abrogé.
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