Article 26
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'association « Ecole nationale de la photographie d'Arles » assure la direction de l'établissement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300517D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/3/MCCB0300517D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/3/2003-852/jo/article_26
Texte n°39
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'association « Ecole nationale de la photographie d'Arles » assure la direction de l'établissement.
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