Article 31
A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
République
Française
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NOR : MCCB0300517D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/3/MCCB0300517D/jo/article_31
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/3/2003-852/jo/article_31
Texte n°39
A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
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