Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANP0322110Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/6/SANP0322110Z/jo/texte

Texte n°31


  • Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2003, page 11340, 1re colonne, article 11, 3e ligne, au lieu de : « ... son représentant : », lire : « ... son représentant, président : ».

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