Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Version INITIALE

NOR : FPPA0310008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/FPPA0310008D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/2003-676/jo/article_12

Texte n°34

Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Article 12


La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 25/07/2003 page 12606 à 12609