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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0170 du 25 juillet 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
  2. Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  3. Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  4. Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
  5. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  6. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  7. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  8. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  9. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  10. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1998 relatif à l'habilitation de laboratoires délivrant des certificats d'analyses physico-chimiques destinés à l'obtention de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »
  3. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 18 juillet 2003 portant classement d'un site

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
  2. Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
  3. Décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
  4. Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales
  5. Décret n° 2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
  6. Arrêté du 17 juin 2003 fixant les dates des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
  7. Arrêté du 23 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
  8. Arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
  9. Arrêté du 25 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
  10. Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
  11. Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
  12. Arrêté du 1er juillet 2003 portant ouverture pour la région Bretagne d'un concours réservé de rédacteur territorial (spécialité secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine
  13. Arrêté du 2 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
  14. Arrêté du 8 juillet 2003 portant ouverture de concours (externe, interne et troisième concours) par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités archives et musées (session 2003)
  15. Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
  24. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
  25. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
  26. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
  27. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction hospitalière
  28. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

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