Décret n° 2003-306 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/MAEJ0330016D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/2003-306/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.