PARTIE III
Certificat de réception par type

Cachet de l'autorité compétente

N° de la réception par type : N° de l'extension :
Communication concernant :
- délivrance, extension, refus, retrait (1) d'une réception par type de moteur, famille de moteurs ou groupe de moteurs, en ce qui concerne les émissions de polluants, conformément au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Motifs de l'extension (le cas échéant) :

Section I