Décret n° 2003-306 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/MAEJ0330016D/jo/article_snum13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/2003-306/jo/article_snum13

Texte n°4


1. Paramètres moteur.
Il est attesté par le présent document que les paramètres du moteur contrôlé ne s'écartent pas de manière non conforme des paramètres prescrits.
Nom et adresse de l'organisme de contrôle :
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