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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0081 du 5 avril 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/4/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-306 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000 (1)
  2. Décret n° 2003-307 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 20 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2001-I-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001 (1)
  3. Décret n° 2003-308 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 22 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2001-I-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001 (1)
  4. Décret n° 2003-309 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 23 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2003-311 du 31 mars 2003 relatif à l'administration des sociétés d'assurance mutuelles et portant modification du code des assurances (partie Réglementaire)
  2. Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature
  3. Décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 12 mars 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2003
  5. Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature aux contrôleurs financiers près l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
  6. Arrêté du 26 mars 2003 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 27 mars 2003 portant répartition de crédits
  8. Arrêté du 27 mars 2003 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 28 mars 2003 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 31 mars 2003 portant report de crédits

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 3 avril 2003 portant nomination d'un préfet
  2. Décret du 3 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  4. Décret du 3 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  6. Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  7. Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  8. Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Arrêté du 20 février 2003 portant nomination (personnels de préfecture) (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 31 mars 2003 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)
  2. Décret du 31 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
  3. Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  5. Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  7. Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  8. Décrets du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003
  10. Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (agents comptables d'un groupement d'intérêt public)
  11. Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  12. Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du Keno du vendredi 4 avril 2003
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