Décret n° 2003-306 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/MAEJ0330016D/jo/article_snum12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/2003-306/jo/article_snum12

Texte n°4





PARTIE VII
Fiche technique des moteurs réceptionnés


Cachet de l'autorité compétente


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2003 page 6071 à 6084



PARTIE VIII
Recueil des paramètres moteur


Cachet de l'autorité compétente


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2003 page 6071 à 6084