Article 8
Les fonctionnaires occupant un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0300263D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/AGRA0300263D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/2003-273/jo/article_8
Texte n°55
Les fonctionnaires occupant un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable.
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