Article 9
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
NOR : AGRA0300263D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/AGRA0300263D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/2003-273/jo/article_9
Texte n°55