Article 16
Le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRA0300263D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/AGRA0300263D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/2003-273/jo/article_16
Texte n°55
Le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est abrogé.
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