Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0300263D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/AGRA0300263D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/2003-273/jo/article_12

Texte n°55

Article 12


Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal de l'enseignement agricole régi par décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole créé par le présent décret conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2003 page 5369 à 5371




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2003 page 5369 à 5371