Article 4
L'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole comporte huit échelons. La durée du temps de services exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0300263D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/AGRA0300263D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/2003-273/jo/article_4
Texte n°55
L'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole comporte huit échelons. La durée du temps de services exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
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