Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0300263D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/AGRA0300263D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/2003-273/jo/article_15

Texte n°55

Article 15


Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2003 page 5369 à 5371