Dans le département du Finistère, la recette des finances de Morlaix est supprimée à compter du 1er février 2004.

Les postes comptables de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix et banlieue, Morlaix municipale, Plouescat, Plouigneau-Guerlesquin, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec et Sizun dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Brest.

Dans le département de la Vendée, la recette des finances des Sables-d'Olonne est supprimée à compter du 1er février 2004.

Les postes comptables d'Angles, Beauvoir-sur-Mer, Challans-Palluau, L'Ile-d'Yeu, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier-en-l'Ile, Château-d'Olonne Côte de Lumière renommé Sables d'Olonne, Les Sables-d'Olonne renommé Côte de Lumière, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Saint-Jean-de-Monts dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 3 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de La Roche-sur-Yon.

Les modalités d'application des articles 1er à 4 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.