Article 1er

La règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003 et le 23 septembre 2003 avec publication au Journal officiel des 4 janvier 2003, 28 mars 2003, 8 avril 2003, 21 juin 2003 et 3 octobre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Au sous-article 2.7, la phrase : « Les cotes sont établies par les coteurs de La Française des jeux. » est ajoutée après la phrase : « Cette cote est mentionnée sur la liste. »
Au sous-article 9.1.2 et à l'article 11, les mots : « 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex » sont remplacés par les mots : « immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2003.