Article 3
Dans le département de la Vendée, la recette des finances des Sables-d'Olonne est supprimée à compter du 1er février 2004.
République
Française
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NOR : BUDR0303065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/BUDR0303065D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1180/jo/article_3
Texte n°34
Dans le département de la Vendée, la recette des finances des Sables-d'Olonne est supprimée à compter du 1er février 2004.
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