Article 35
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300911D/jo/article_35
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1300/jo/article_35
Texte n°74
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.
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