Article 33
A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
République
Française
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NOR : MCCB0300911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300911D/jo/article_33
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1300/jo/article_33
Texte n°74
A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
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