Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCB0300911D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300911D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1300/jo/article_16

Texte n°74

Article 16


Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président de l'établissement, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.