Article 32
Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, le directeur du musée d'Orsay en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300911D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1300/jo/article_32
Texte n°74
Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, le directeur du musée d'Orsay en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
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